Pascale Belin

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pascale BELIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Pascale BELIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045897359(source JORF)
admission
12 Juin 202212/06/2022
De: Pascale BELIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038169133(source JORF)
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Pascale BELIN
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Pascale BELIN
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pascale BELIN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pascale Belin, épouse Aupetit
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargée de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2008-02-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000017791438(source JORF)
détachement
06 Janvier 200806/01/2008
De: Pascale Belin, épouse Aupetit
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargé de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-02-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000451643(source JORF)
détachement
03 Septembre 200503/09/2005
De: Pascale Belin, épouse Aupetit
vice-présidente, chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-02-01"
ecole
JORFTEXT000000633704(source JORF)
nomination
23 Juillet 200523/07/2005
De: Pascale Belin, épouse Aupetit
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Belin (Pascale)
juge (Chartres)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Belin (Pascale)
juge (Chartres)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Angoulême)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Belin (Pascale)
juge (Chartres)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Pascale Belin, épouse Aupetit
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Remplace:
Mme Brylinski
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Belin (Pascale)
juge de l'application des peines (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Pascale Belin, épouse Aupetit
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Remplace:
Mme Bonnal
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000558526(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Pascale Belin, épouse Aupetit
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:M. Bouvier
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.